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Politique de Confidentialité

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site www.pragmaia.fr :

  • Sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées et traitées ;
  • Sur les droits dont ils disposent ;
  • Sur l’identité du responsable du traitement des données ;
  • Sur les destinataires potentiels des données ;
  • Sur la politique d’utilisation des cookies et autres traceurs.

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables à l’adresse suivante : https://www.pragmaia.fr/politique-confidentialite

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à l’article 5 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), les données personnelles sont :

  • Traitées de manière licite, loyale et transparente ;
  • Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes ;
  • Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire ;
  • Exactes et mises à jour si nécessaire ;
  • Conservées pour une durée strictement nécessaire ;
  • Sécurisées par des moyens techniques et organisationnels appropriés.

Le traitement est licite si au moins l’une des bases légales suivantes s’applique : consentement, obligation légale, exécution d’un contrat, intérêt légitime, sauvegarde des intérêts vitaux ou mission d’intérêt public.

ARTICLE 3 : DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES ET TRAITÉES LORS DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

Article 3.1 : Données collectées

Le site www.pragmaia.fr ne collecte aucune donnée personnelle directement auprès de l’utilisateur (pas de formulaire, pas de création de compte, pas de collecte de noms, emails ou coordonnées).

Les seules données susceptibles d’être collectées le sont via des cookies tiers, notamment dans le cadre de Google Analytics.

Article 3.2 : Mode de collecte des données

Lors de la navigation sur le site, les données suivantes peuvent être collectées automatiquement via Google Analytics :

  • Adresse IP (raccourcie/anonymisée)
  • Informations techniques : type de navigateur, type d’appareil, système d’exploitation
  • Données de navigation : pages visitées, temps de consultation, interaction
  • Provenance géographique approximative (ville/zone)

Ces données sont anonymisées et ne permettent pas d’identifier directement un utilisateur.

Elles sont utilisées dans la finalité suivante : Analyse statistique anonyme de la fréquentation du site (Google Analytics) dans le but d’améliorer la qualité du site vitrine.

Les données sont conservées par Google pour une durée pouvant aller jusqu’à 14 mois, selon les paramètres configurés.

Article 3.3 : Hébergement des données

Le site www.pragmaia.fr est hébergé par :

Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25
1227 Genève – Suisse
Site : https://www.infomaniak.com

Infomaniak est conforme au RGPD et applique des standards élevés de sécurité.

Article 3.4 : Transmission des données à des tiers

Les données collectées via Google Analytics sont transférées à Google LLC, potentiellement situés aux États-Unis. Google peut être amené à traiter ces données conformément à sa propre politique de confidentialité.

Article 3.5 : Politique de cookies

Le site utilise les cookies suivants :

  • Cookies nécessaires au fonctionnement du site
    • Exemptés de consentement
    • Durée variable selon le fonctionnement interne du site
  • Cookies de mesure d’audience (Google Analytics)
    • Sous réserve du consentement de l’utilisateur
    • Finalité : statistiques anonymes
    • Durée : jusqu’à 14 mois
    • Fournisseur : Google

L’utilisateur peut accepter ou refuser ces cookies via le bandeau affiché lors de sa première visite). Il peut également modifier ses préférences à tout moment en configurant son navigateur.

Article 3.6 : Utilisation d’Axeptio pour la gestion du consentement

Le site www.pragmaia.fr utilise la solution Axeptio, éditée par la société Axeptio SAS, afin de gérer la collecte du consentement des utilisateurs concernant les cookies et autres traceurs.

Axeptio permet :

  • d’afficher une bannière de consentement conforme au RGPD et aux recommandations de la CNIL ;
  • de recueillir et stocker les choix de l’utilisateur ;
  • d’empêcher le dépôt de cookies non essentiels tant que l’utilisateur n’a pas donné son consentement.

Lors de son fonctionnement, Axeptio peut déposer les cookies suivants :

  • axeptio_cookies : mémorise les choix de consentement
  • axeptio_authorized_vendors : conserve la liste des services acceptés

Durée de conservation : variable, généralement 12 mois

Ces cookies sont considérés comme fonctionnels, car ils garantissent la prise en compte du choix de l’utilisateur.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT & DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Article 4.1 : Responsable du traitement

Le responsable du traitement est : Pragmaia
Adresse : 2 rue du Champ Neuf, 25300 Arçon, France
Email : contact@pragmaia.fr

Article 4.2 : Délégué à la protection des données (DPO)

Le site ne nécessitant pas la nomination d’un DPO, aucun délégué n’a été désigné. Toute demande relative aux données personnelles peut néanmoins être adressée au responsable du traitement.

En cas de difficulté, l’utilisateur peut saisir la CNIL : www.cnil.fr

ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès ;
  • Droit de rectification ;
  • Droit à l’effacement ;
  • Droit d’opposition ;
  • Droit à la limitation ;
  • Droit à la portabilité ;
  • Droit de définir le sort des données après la mort.

Toute demande peut être adressée à :
Email : contact@pragmaia.fr

Une preuve d’identité pourra être demandée pour sécuriser la procédure.

ARTICLE 6 : MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’éditeur du site www.pragmaia.fr peut modifier la présente politique à tout moment, notamment pour se conformer à la législation en vigueur.

La politique de confidentialité applicable est celle en vigueur lors de la navigation de l’utilisateur.

Date de mise en ligne : 02/12/2025
Date de dernière mise à jour : 02/12/2025

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